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Association SERVICE DE REMPLACEMENT DE LIVAROT SAINT PIERRE

Objet social de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT DE LIVAROT SAINT PIERRE:

mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L1253-1 du Code du travail. En application des articles R1253-14 et suivants du Code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas : soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandant professionnel, syndical ou électif

Informations de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT DE LIVAROT SAINT PIERRE

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W143001146
  • Ancien numéro de l'association0143004943
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 143S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-04-2000
  • Date de la dernière déclaration 25-02-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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